Avantages Fiscaux

Lors de la revente, vous avez le choix entre la taxation forfaitaire qui impose le contribuable à hauteur de 4,5% du prix de vente du bien (+0,5% de CRDS) ou bien le régime général qui impose la plus value à hauteur de 34,5% (19% + 15,5% de prélèvement sociaux). La plus-value imposable est calculée sur la base de la plus-value brute sur laquelle est soustrait un abattement de 10% au-delà de la deuxième année. Après 12 années de détention, les oeuvres d’art sont entièrement exonérées de la plus-value.

En cas de transmission, les oeuvres d’art bénéficient de frais de succession particulièrement avantageux avec un forfait fixe de 5% de l’estimation de l’oeuvre. Les oeuvres d’art sont intégralement exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune procurant à leurs propriétaires deux avantages :

• Le patrimoine artistique n’est pas déclarable à ’ISF.

• Les sommes consacrées à l’acquisition d’oeuvres d’art sortent intégralement de l’ISF.

Les entreprises qui achètent des oeuvres pourront défiscaliser 100% du prix d’acquisition de l’oeuvre d’art. L’article 238 bis AB du Code général des impôts permet de déduire pendant 5 années, 20% par an du prix d’acquisition. Les oeuvres acquises doivent être réalisées par des artistes vivants.

Avantage Plus-Value

En cas de revente, vous bénéficiez d’un double choix fiscal :

• Taxe forfaitaire = 5% du prix de vente de l’oeuvre
• Régime général = imposition uniquement sur la plus-value à hauteur de 34,5% (19% + 15,5% de prélèvement sociaux) avec un abattement de 10% par an au delà de la deuxième année.

À partir de 12 années de détention, vous êtes entièrement exonéré de fiscalité (hors PS de 15,5%).

Avantage Succession

L’évaluation des oeuvres d’art pour l’assiette des droits de succession s’effectue selon trois critères :

• Par le prix de vente aux enchères dans les 2 années suivant le décès.
• Par l’estimation effectuée dans les 5 années suivant le décès.
• L’héritier peut intégrer les objets d’antiquité dans le “forfait de 5% des meubles meublants”.

Avantage ISF

Les oeuvres d’art sont intégralement exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune procurant à leurs propriétaires deux avantages :

• Le patrimoine artistique n’est pas déclarable à l’ISF
• Les sommes consacrées à l’acquisition d’oeuvres d’art sortent intégralement de l’ISF.

Avantage Entreprises et Professions Libérales

• Vous pouvez déduire de votre résultat imposable 20% par an du prix d’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants (article 238 bis AB du code général des impôts), pendant une durée de 5 ans. La déduction est plafonnée à 5‰ du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
• Vous pouvez opter pour le leasing qui présente des intérêts financiers et fiscaux pour les entreprises et professions libérales. Cette solution n’altère pas la capacité d’emprunt et étale sur plusieurs mois la charge de l’investissement. Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent votre IS ou IRPP. Le leasing permet ainsi d’acheter en plusieurs fois tout en réalisant des économies importantes.

Exemple de Location Financière sur 24 mois

SIMULATION POUR UN PROFESSIONNEL LIBÉRAL (IRRP 40 %)

Exemple d’un leasing pour une oeuvre de 14 000 € sur 24 mois

SIMULATION POUR UNE SOCIÉTÉ (IS 33,33%)

Exemple d’un leasing pour une oeuvre de 14 000 € sur 24 mois