Location Financière
Le leasing appliqué aux oeuvres d’art

Pour les entreprises et les professions libérales, l’achat présente l’inconvénient de ne pas être amortissable. À l’inverse, la location présente les intérêts financiers et fiscaux suivants:

• Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’IS (entreprises) ou l’IRPP (professions libérales)
• La location permet ainsi d’étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes
• La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut du bilan (hors IFRS)
• Au terme du contrat de location, les oeuvres seront cédées à la valeur résiduelle

L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’oeuvre d’art entre dans le cadre de la décoration au titre de charges de fonctionnement.

L’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général et 6135 du plan comptable des professions libérales, au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat de tels éléments d’aménagement des espaces professionnels. 

En complément de l’article 238 bis AB du Code général des imôts, le leasing favorise l’introduction d’oeuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique contemporaine et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculées par l’art.